Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Responsable du traitement
Solenis-Inno, éditeur de BienAuFait, est responsable des traitements décrits dans la présente politique. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à rgpd@bienaufait.fr ou depuis le module dédié au sein de l’application.
2. Données traitées
- données de compte et de contact : nom, adresse électronique, identifiants et préférences ;
- données d’abonnement et informations de transaction transmises par Stripe, à l’exclusion des données complètes de carte ;
- annonces, alertes, biens, notes, paramètres, résultats d’analyse et documents importés par l’utilisateur ;
- données techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement : adresse IP, journaux, session, navigateur et événements de sécurité ;
- échanges avec le support et demandes d’exercice des droits.
3. Finalités et bases légales
- créer le compte, fournir les fonctionnalités, gérer l’abonnement et le support : exécution du contrat ;
- sécuriser le service, prévenir la fraude et améliorer sa fiabilité : intérêt légitime ;
- établir les factures et respecter les obligations comptables ou judiciaires : obligation légale ;
- adresser des communications facultatives ou produire des statistiques agrégées lorsque cela exige un choix : consentement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Solenis-Inno et, dans la limite nécessaire à leur mission, à :
- Stripe, pour le paiement et la gestion des abonnements ;
- Scaleway, pour l’hébergement des serveurs et des messageries.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsqu’une disposition légale l’impose. Elles ne sont ni vendues ni rendues visibles aux autres utilisateurs.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Les prestataires sont sélectionnés en tenant compte de la localisation et des garanties applicables. Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, Solenis-Inno veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.
6. Durées de conservation
Les données de compte et contenus sont conservés pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des demandes et litiges. Les pièces comptables sont conservées pendant dix ans. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité. Une demande de suppression est exécutée sous réserve des obligations légales et de la nécessité de constater, exercer ou défendre des droits.
8. Vos droits
Selon la situation, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent depuis le module dédié de l’application ou à rgpd@bienaufait.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans les délais légaux. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Prospects, guide PDF et newsletters
Lorsque vous demandez le guide des premières opérations, BienAuFait conserve votre adresse email, la source, la date et le texte de votre consentement afin de remettre le guide et de vous adresser des conseils et communications commerciales. Ce traitement repose sur votre consentement.
Chaque communication contient un lien de désinscription immédiate. Vous pouvez également demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données selon les modalités indiquées sur cette page.
10. Sécurité et évolution
Solenis-Inno met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. La présente politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs.