Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, à l’application, à l’extension et aux services BienAuFait. La création d’un compte ou l’utilisation du service implique leur acceptation sans réserve. Les conditions de vente s’appliquent en complément lorsqu’un abonnement payant est souscrit.

2. Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses coordonnées à jour. Le compte est personnel ; ses identifiants doivent rester confidentiels. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai.

L’utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

3. Fonctionnement du service

BienAuFait permet notamment de centraliser des annonces choisies par l’utilisateur, de traiter ses alertes sollicitées auprès de portails ou d’agences, d’analyser des opportunités immobilières et d’accéder à des guides et simulateurs. L’utilisateur conserve la maîtrise des contenus qu’il importe et garantit être autorisé à les traiter.

BienAuFait n’est ni une agence immobilière, ni un établissement de crédit, ni un cabinet juridique, comptable ou fiscal. Les analyses sont indicatives et doivent être vérifiées avant toute décision.

4. Usage autorisé

Il est interdit de contourner les mesures de sécurité ou les limites du service, de perturber son fonctionnement, d’accéder aux données d’un tiers, d’extraire massivement les contenus, de revendre un accès sans autorisation ou d’utiliser le service à des fins illicites.

5. Données et contenus

L’utilisateur reste titulaire de ses données et contenus. Il accorde à Solenis-Inno les droits techniques strictement nécessaires à leur hébergement et à leur traitement pour fournir le service. Les espaces utilisateurs sont cloisonnés ; les données d’un bien ne sont pas rendues visibles aux autres utilisateurs.

6. Disponibilité et maintenance

Solenis-Inno met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur. Les fonctionnalités peuvent évoluer dès lors que leur finalité essentielle est préservée.

7. Suspension et fermeture

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’obligation légale. Sauf urgence ou impossibilité, l’utilisateur en est informé et peut présenter ses observations.

8. Responsabilité

Solenis-Inno ne répond pas des décisions d’investissement, des données inexactes fournies par des tiers ou par l’utilisateur, ni des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes conditions. Les limitations prévues ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. Les règles impératives protégeant les consommateurs et les règles de compétence territoriale applicables restent réservées.

10. Contact

Pour toute question relative au service ou à ces conditions, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués dans les mentions légales.